Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Marie Julien Cuisine (ci-après « le Prestataire »), SIRET 827 763 046 00022, sise 8-10 rue du Département, 75019 Paris, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant une prestation traiteur, événementielle ou de service en lien avec l'activité du Prestataire.

2. Devis et commande

Tout devis émis par le Prestataire est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte demandé.

3. Acompte et règlement

Sauf stipulation contraire, un acompte de 30 % du montant total est exigible à la commande. Le solde est dû selon les modalités précisées sur le devis (généralement le jour de la prestation ou sous 8 jours par virement bancaire).

4. Annulation et report

Les conditions d'annulation et de report sont précisées au cas par cas dans le devis signé. En règle générale :

Annulation à plus de 90 jours : remboursement intégral de l'acompte sous 30 jours
Annulation entre 30 et 90 jours : 50 % de l'acompte conservé
Annulation à moins de 30 jours : acompte intégralement conservé

5. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de la jurisprudence (catastrophe naturelle, grève, intempéries majeures, restrictions sanitaires gouvernementales, etc.).

6. Responsabilité

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les éléments échappant à son contrôle direct (matériel fourni par le Client, organisation logistique externe, faits de tiers, etc.).

7. Allergènes et régimes spécifiques

Le Client s'engage à informer le Prestataire de tout allergène ou régime spécifique (végétarien, végétalien, hallal, casher, sans gluten, etc.) au moins 15 jours avant la prestation. Au-delà, le Prestataire ne pourra garantir l'adaptation des menus.

8. Propriété intellectuelle

Toute création culinaire, recette, photographie, devis ou document remis par le Prestataire reste sa propriété intellectuelle exclusive et ne peut être reproduit ou diffusé sans accord écrit.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité et conforme au RGPD.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Pour toute question : info@mariejuliencuisine.com · 01 89 71 99 66